CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

 

Article 1 : GÉNÉRALITÉS ET SERVICE CLIENT :

Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre, d'une part, L'Atelier Canut dont le siège est situé au 4 Petite rue des Feuillants - 69001 LYON - FRANCE et, d'autre part, les personnes souhaitant effectuer un achat via le site internet de L'Atelier Canut, ci-après dénommées "l'utilisateur". Les présentes conditions générales de vente régissent exclusivement les ventes de produits proposés sur le présent site internet. Elles sont systématiquement accessibles sur le présent site internet par l'utilisateur au moment de l'enregistrement de la commande. Elles visent à définir les modalités de vente entre L'Atelier Canut et l'utilisateur, de la commande à la livraison, en passant par le paiement. Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande en ligne et assurent le suivi de cette commande entre les parties contractantes. Ces conditions s’appliquent à titre exclusif aux utilisateurs personnes physiques non commerçantes. À défaut de stipulation particulière contraire, les ventes de L'Atelier Canut réalisées à travers le présent site internet accessible à l’adresse www.lateliercanut.fr, ainsi que tous les rapports juridiques qui s’y rattachent, sont régis exclusivement par les présentes conditions générales de vente. Le fait que L'Atelier Canut ne se prévale pas à un moment donné d’une des dispositions des présentes conditions générales ne peut pas être interprété comme valant renonciation de L'Atelier Canut à se prévaloir ultérieurement de celles-ci. Toute prestation accomplie par L'Atelier Canut implique l'adhésion sans réserve de l'utilisateur aux présentes conditions générales de vente. Le présent site internet www.lateliercanut.fr est édité par Sarah Deman, gérante de L'Atelier Canut.

 

Pour toute information, question, conseil ou réclamation, le service client de L'Atelier Canut est à votre disposition. Vous pouvez le contacter à tout moment par email (lateliercanut@hotmail.com), par téléphone (+33 (0)6 77 06 32 57) ou par courrier (L'Atelier Canut - Sarah DEMAN - 4 Petite rue des Feuillants - 69001 LYON - FRANCE).



Article 2 : PRÉSENTATION DES PRODUITS :

Les caractéristiques des produits proposés à la vente sont présentées dans la rubrique "Collection / Boutique en ligne" du présent site internet. Les photographies n'entrent pas dans le champ contractuel. La responsabilité de L'Atelier Canut ne peut être engagée si des erreurs s'y sont introduites. Tous les textes et images présentés sur le présent site internet de L'Atelier Canut sont réservés, pour le monde entier, au titre des droits d'auteur et de propriété intellectuelle; leur reproduction, même partielle, est strictement interdite.

 

 

Article 3 : DURÉE DE VALIDITÉ DES OFFRES DE VENTE :

 

Les produits sont proposés à la vente jusqu'à épuisement du stock. En cas de commande d'un produit devenu indisponible, le client sera informé de cette indisponibilité, dans les meilleurs délais, par courrier électronique.

 

 

Article 4 : PRIX DES PRODUITS :

 

La rubrique "Collection / Boutique en ligne" du présent site internet indique les prix en Euros toutes taxes françaises comprises (sauf mention contraire), hors participation aux frais d'envoi. Le montant de la TVA est précisé lors de la sélection d'un produit par le client et les frais de port sont ajoutés au montant de la commande lorsqu'il y a lieu, après validation du contenu du panier par l'utilisateur. Les prix sont affichés sur le présent site internet distinctement et à plusieurs reprise pour chaque article. Ils sont également indiqués à l'utilisateur lors de la passation de sa commande. L'Atelier Canut se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits commandés sont facturés au prix en vigueur lors de l'enregistrement de la commande. Les tarifs proposés comprennent les rabais et ristournes que L'Atelier Canut serait amené à octroyer compte tenu de ses résultats ou de la prise en charge par l'acheteur de certaines prestations. Aucun escompte ne sera accordé en cas de paiement anticipé.

 

 

Article 5 : COMMANDE :

 

Le contrat est formé par la confirmation et le paiement de la commande du client, qui s’effectuent en ligne sur le présent site internet par carte bancaire, par chèque bancaire ou par virement bancaire. La commande ne peut être valablement enregistrée sur le présent site internet que si l'utilisateur s'est clairement identifié. Toute commande vaut acceptation des prix et de la description des produits disponibles à la vente. Le client valide sa commande lorsqu'il active le lien "Valider ma commande et Payer" sur la page "Mon Panier". La validation de la commande nécessite que l'utilisateur accepte au préalable expressément les présentes conditions générales de vente, dont il peut prendre connaissance sur le présent site internet, soit à partir du lien situé sur la page d’accueil, soit à partir du lien situé dans le Panier. Avant cette validation, il est systématiquement proposé au client de vérifier chacun des éléments de sa commande ; il peut ainsi corriger ses erreurs éventuelles. L'Atelier Canut confirme la commande au client par courrier électronique ; cette information reprend notamment tous les éléments de la commande et le droit de rétractation du client. L'Atelier Canut s’engage à honorer les commandes reçues sur le présent site internet dans la limite des stocks disponibles. Si le produit n’est plus disponible, L'Atelier Canut s'engage à en informer le client au plus vite et à lui indiquer le délai d’attente pour réception de ce produit. Si le client le désire, il pourra alors demander l'annulation de sa commande (remboursement par virement bancaire ou par chèque bancaire dans un délai de 15 jours) ou l'échange de sa commande en contactant L'Atelier Canut par téléphone (+33 (0)6 77 06 32 57) ou par email (lateliercanut@hotmail.com). Les données enregistrées par L'Atelier Canut constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. Celle-ci est archivée par L'Atelier Canut dans les conditions et les délais légaux ; le client peut accéder à cet archivage en contactant le service client. Afin qu'aucune contestation sur les sommes payées par le client ne puisse survenir, L'Atelier Canut adresse toujours au client une confirmation de l'enregistrement de sa commande (par email) qui lui sert de bordereau de vérification des produits livrés au moment de la livraison. Cette confirmation indique notamment les services, les références et le prix des différents articles commandés ainsi que les éventuels frais de livraison liés à la commande. L'Atelier Canut se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d'autorisation de paiement ou chèque, ou en cas de non-paiement. L'Atelier Canut se réserve notamment le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un client qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration. Les termes de paiement ne peuvent être retardés par quelque motif que ce soit. Le client s’interdit d’exercer un droit de rétention quelconque sur le montant du prix dû.

 

 

Article 6 : TRANSFERT DE PROPRIÉTÉ ET MODALITÉS DE PAIEMENT :

 

Les produits demeurent l'entière propriété de L'Atelier Canut jusqu'à ce que le client ait rempli toutes ses obligations à l'encontre de L'Atelier Canut et notamment jusqu'au paiement intégral du prix.

 

Le règlement des achats sur le présent site internet s'opère exclusivement en Euros.

Le client a le choix entre plusieurs modes de règlement (en fonction du lieu de facturation - hors France - ce choix peut être restreint) :
- Paiement par carte bancaire : il s'effectue en ligne lors de la passation de la commande et est entièrement sécurisé. L'ensemble de la transaction est dirigé en mode crypté vers un serveur de validation bancaire en mode SSL (Secure Socket Layer), ce qui permet le cryptage des coordonnées bancaires du client lors de leur transmission sur le réseau. Les données bancaires du client ne circulent sur le réseau internet que sous forme cryptée, c'est à dire qu'elles sont codées de manière à les rendre totalement illisibles. On repère que la transmission est cryptée par un logiciel dès lors qu'apparaît dans le navigateur le symbole du cadenas. La transaction s'effectue via le système de paiement en ligne de la banque partenaire de L'Atelier Canut, qui seule dispose des informations bancaires fournies sur le site au moment du paiement. Lorsque le client entre son numéro de carte bancaire pour payer ses achats, en réalité il transmet ses données bancaires directement à la banque de l'Atelier Canut, qui les enregistre dans son serveur hautement sécurisé. Ces informations ne transitent par aucun intermédiaire, pas même L'Atelier Canut. Le client effectue ses achats en toute sécurité.
- Paiment par chèque bancaire : libellé à l'ordre de Sarah DEMAN - L'Atelier Canut. Validation de la commande à réception du règlement. Sans règlement sous cinq jours, la commande est annulée.
- Paiment par virement bancaire : les informations bancaires sont délivrées au client au moment de la passation de sa commande. Validation de la commande à réception du règlement. Sans règlement sous cinq jours, la commande est annulée.

Dans tous les cas, après enregistrement de la commande, l'acheteur devra régler en une seule fois le montant global de la commande. La commande ne sera prise en compte qu'après réception du paiement total par L'Atelier Canut.

 

 

Article 7 : DÉLAI DE LIVRAISON ET PARTICIPATION AUX FRAIS D'ENVOI :

 

Les expéditions de L'Atelier Canut sont effectuées au maximum dans les trois jours ouvrés après réception et encaissement du paiement de la commande. L'Atelier Canut utilise principalement les services de Mondial Relay. Les délais de livraison après expédition sont exprimés ci-desous à titre indicatif et relèvent de la seule responsabilité du transporteur. L'Atelier Canut ne pourra être tenu pour responsable d'un délai supplémentaire ou tout autre problème de livraison du fait du transporteur (Mondial Relay) ou dû à un mauvais renseignement dans le nom ou l'adresse de livraison. La date limite de livraison varie suivant l'adresse de livraison. Pour une adresse en France métropolitaine, elle est fixée au jour du paiement + huit jours et, pour les autres destinations, au jour du paiement + un mois. En cas d'informations erronées ou incomplètes ayant entraîné l'impossibilité pour le transporteur de procéder à la livraison, une seconde livraison sera effectuée après le retour par le transporteur de la marchandise, ceci moyennant le versement préalable du montant de nouveaux frais de port de la part du client. Tous les colis comportent un numéro de suivi. En cas de perte du colis, aucune recherche sur le numéro ne pourra être effectuée sans réclamation de la part du client sous quinze jours après la date d'expédition. Les expéditions étant effectuées au maximum dans les trois jours ouvrés après réception et encaissement du paiement de la commande, aucune réclamation au sujet d'un colis non-reçu ne pourra être prise en compte au delà d'un délai de quinze jours ouvrés après la commande. Pas de départs les samedis, dimanches et jours fériés. Les retards de livraison ne sauraient justifier une demande de dommages et intérêts. Le destinataire est tenu de faire toute réserve légale vis-à-vis du transporteur en cas de perte ou d’avarie dans un délai de 72h tel que le prévoit l’article 105 du Code du commerce. L'Atelier Canut ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement n’étant pas de son fait. Si un délai supplémentaire est nécessaire pour cause de congés ou autre, le client est informé de ce délai supplémentaire lors de sa commande. Sous réserve de stipulations particulières, les articles fournis par L'Atelier Canut sont livrés suivant le délai indiqué sur le présent site internet. L'Atelier Canut s'engage à le respecter, toutefois, leur dépassement ne peut entrainer ni annulation de la commande, ni indemnité.

 

Les frais d'envoi sont à la charge du client et sont facturés en supplément du prix de vente des produits (sauf mention contraire).

Leur montant varie en fonction de la zone géographique de livraison, du poids total du colis et du choix par le client du mode de livraison (en fonction du lieu de facturation - hors France - ce choix peut être restreint). Les frais d'envoi sont ajoutés au montant de la commande après validation du panier, s'il y a lieu. Les frais d'envoi comprennent l'emballage, le transport et la livraison des produits. Le client sera toujours informé avant l'enregistrement définitif de sa commande des frais d'envoi liés à la dite commande, et le paiement lui sera demandé pour le montant total de l'achat, intégrant les prix des produits commandés plus les frais d'envoi. Ainsi, la confirmation d'accord de paiement de la commande par l'acheteur implique que ce dernier accepte de payer les frais d'envoi afférents. Les frais d'envoi ne peuvent donc constituer une raison valable de remise en cause de la commande après son enregistrement définitif.

Montant de la participation aux frais d'envoi (hors taxes) :

- Si l'adresse de livraison se situe dans Lyon intra-muros, L'Atelier Canut s'engage à livrer la commande par un coursier et à ne pas facturer au client de participation aux frais d'envoi. Le cient ne paiera donc que le montant des articles commandés.

- Envoi en France métropolitaine (hors Lyon intra-muros), Belgique et Luxembourg : 6,50 Euros pour un colis pesant entre 0 et 2 kgs / 8,50 Euros pour un colis pesant jusqu'à 5 kgs.

- Envoi en Europe : 13,50 Euros pour un colis pesant entre 0 et 2 kgs / 16,50 Euros pour un colis pesant jusqu'à 5 kgs.

- Envoi sur une autre destination : il convient de contacter le service client pour obtenir un devis.

 

Toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au devis, colis endommagé, produits abîmés…) devra être impérativement constatée en présence du livreur et indiquée sur le bon de livraison sous forme de "réserves manuscrites », accompagnée de la signature du client. Le client devra parallèlement confirmer cette anomalie en adressant au transporteur dans les deux jours ouvrables suivant la date de livraison un courrier recommandé avec accusé de réception exposant lesdites réclamations. Les coordonnées du transporteur figurent sur le bon de livraison. A défaut, L'Atelier Canut les transmettra au client sur demande. Le client devra transmettre à L'Atelier Canut copie de ce courrier par courrier recommandé avec accusé de réception (L'Atelier Canut - Sarah DEMAN - 4 Petite rue des Feuillants - 69001 LYON - FRANCE) et par email (lateliercanut@hotmail.com).

 

 

Article 8 : TVA A L'EXPORTATION :

 

L'envoi dans les pays non assujettis à la TVA, notamment DOM-TOM, se fait avec la détaxe à l'exportation. Le calcul est automatique sur le panier au moment du choix du pays de livraison.


 

Article 9 : DROITS DE DOUANE :

 

Toute commande passée sur le présent site internet et livrée en dehors de l'Union Européenne est susceptible d'être soumise à des taxes et droits de douane éventuels, qui sont imposés lorsque le colis parvient à sa destination. Ces taxes et droits de douane sont à la charge du client et relèvent de sa seule responsabilité.

 

 

Article 10 : GARANTIE :

 

Toutes les commandes sont soigneusement contrôlées avant d’être expédiées. Toutefois, en cas d’erreur de quantité ou de produit défectueux, la réclamation devra être faite auprès de L'Atelier Canut sous 48h après réception du produit. Aucune réclamation ne sera acceptée au-delà de ce délai. Dans le cas d’une réclamation fondée, L'Atelier Canut remplacera l’article défectueux. Si L'Atelier Canut ne peut pas remplacer l’article, le client pourra choisir un autre produit, ou réclamer le remboursement. Les articles peuvent faire l’objet d’un échange s'ils n'ont pas été utilisés ou lavés. L'Atelier Canut ne peut en aucun cas reprendre ou échanger un article qui a été utilisé ou lavé. L'échange devra intervenir dans les 15 jours à partir de la date de réception. Le client retournera dans ce délai l'article à échanger dans son emballage d'origine. Celui-ci sera expédié par ses soins dans un colis comportant un numéro de suivi. L'Atelier Canut s'engage à rembourser le client des éventuels frais de retour. Le client communiquera le numéro de suivi à L'Atelier Canut par email (lateliercanut@hotmail.com). Lorsque le colis aura été réceptionné, L'Atelier Canut expédiera le nouvel article commandé. Les frais d'envoi pour cette nouvelle expédition seront alors à la charge de L'Atelier Canut. Aucun retour ne sera accepté au-delà de ce délai de retour de quinze jours. La prise en charge des frais d'envoi par L'Atelier Canut pour cause d’échange est limitée à une fois par client et par nouvelle commande. Si la nouvelle commande est d’un montant supérieur le client devra joindre à la demande d’échange un chèque du montant de la différence. Si la nouvelle commande est d'un montant inférieur, le client recevra un chèque du montant de la différence ou percevra ce montant par virement bancaire dans un délai maximum de quinze jours à partir de la date de réception.

Adresse de retour : L'Atelier Canut - Sarah DEMAN - 4 Petite rue des Feuillants - 69001 LYON - FRANCE.

La garantie est strictement limitée au remplacement pur et simple du produit reconnu défectueux , sans droit à dommages et intérêts.

 

 

Article 11 : DÉLAI DE RÉTRACTATION :

 

L'acheteur dispose d'un délai de quatorze jours ouvrables, à compter de la livraison de sa commande, pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception, le cas échéant, des frais de retour. Si le délai de quatorze jours francs vient à expirer un samedi, un dimanche ou un jour férié, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant. Ce délai est réputé respecté si l'acheteur renvoie le bien avant l’expiration du délai de quatorze jours ouvrables. Ce droit de retour, aux frais de l'acheteur, pour échange ou remboursement des produits qui ne lui conviennent pas est conforme à l'article L.121-16 du Code de la consommation. Le produit devra être retourné dans son emballage d'origine, dans un état permettant sa remise en vente. Il ne devra pas avoir été utilisé et/ou lavé, ni avoir subi de détérioration si minime soit elle et il devra être dans un état de propreté parfaite. L'Atelier Canut ne pourra en aucun cas reprendre un article qui ne respectera pas ces conditions. Ce droit de rétractation s'exerce sans pénalité, à l'exception des frais de retour qui restent à la charge du client. En cas d'exercice du droit de rétractation, L'Atelier Canut remboursera l'acheteur du montant des produits retournés dans les meilleurs délais et au plus tard dans les quatorze jours suivant la date à laquelle ce droit aura été exercé, dans la mesure où L'Atelier Canut aura bien reçu l'article en retour. L'Atelier Canut ne remboursera pas l'acheteur des frais d'envoi. Les frais de retour seront également à la charge de l'acheteur. Pour exercer son droit de rétractation, l'acheteur devra notifier par email (lateliercanut@hotmail.com) ou par courrier (L'Atelier Canut - Sarah DEMAN - 4 Petite rue des Feuillants - 69001 LYON - FRANCE) sa décision de rétractation du présent contrat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté. L'Atelier Canut enverra alors à l'acheteur un accusé de réception de la rétractation par email. En cas d'exercice du droit de rétractation, le client retournera l'article à échanger dans son emballage d'origine. Celui-ci sera expédié par ses soins dans un colis comportant un numéro de suivi. Le client communiquera le numéro de suivi à L'Atelier Canut par email (lateliercanut@hotmail.com). Le remboursement interviendra dans un délai maximum de trente jours à partir de la date de réception des produits en retour. Pour cela, l'acheteur communiquera à l'Atelier Canut ses coordonnées bancaires. Ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour le client. L'Atelier Canut peut différer le remboursement jusqu’à ce qu'il ait reçu le bien ou jusqu’à ce que le client ait fourni une preuve de l’expédition du bien, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Adresse de retour : L'Atelier Canut - Sarah DEMAN - 4 Petite rue des Feuillants - 69001 LYON - FRANCE.

Conformément à l’article L.121-20-2 du Code de la consommation, le délai de rétractation n'est applicable à aucun produit personnalisé ou réalisé selon les spécifications du client.

 

 

Article 12 : COLLECTE, TRAITEMENT ET PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES, SIGNATURES ET PREUVES :

 

Les informations personnelles qui sont demandées au client sur le présent site internet sont destinées exclusivement à L'Atelier Canut, à des fins de gestion administrative et commerciale, et notamment lorsque le client passe une commande, aux fins de traitement, d’exécution et de facturation de celle-ci ; ou lorsque le client contacte L'Atelier Canut pour une demande d’information. Ces données ne seront utilisées à des fins de prospection directe qu’en cas de consentement préalable exprès de la part du client (Loi pour la confiance dans l’économie numérique n° 2004-575 du 21 juin 2004). Le fait de passer une commande vaut consentement. Conformément à la loi Informatique et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978, L'Atelier Canut ne conserve ces données que pour une durée limitée, en fonction de la finalité pour laquelle le client les lui a communiquées. Ainsi, la conservation des données communiquées pour une commande en ligne n’excèdera pas cinq ans. Le client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant (article 34 de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978). Le client peut exercer ce droit en écrivant à L'Atelier Canut - Sarah DEMAN - 4 Petite rue des Feuillants - 69001 LYON - FRANCE, ou en le contactant via le formulaire de contact du présent site internet.

 

La fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et la validation finale de la commande vaudront preuve de l'intégralité de la dite commande conformément aux dispositions de la loi du 13 mars 2000 et vaudront exigibilité des sommes engagées par la saisie des articles figurant sur le bon de commande. Cette validation vaut signature et acception expresse de toutes les opérations effectuées sur le présent site internet. PREUVE : les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de L'Atelier Canut dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. CONSERVATION ET ARCHIVAGE DES TRANSACTIONS : l’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable conformément à l’article 1348 du Code civil.

 

 

Article 13 : RESPONSABILITÉ :

 

L'Atelier Canut n'a, pour toutes les étapes d'accès au site, du processus de commande, de la livraison ou des services postérieurs, qu'une obligation de moyen. La responsabilité de L'Atelier Canut ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence.

 

 

Article 14 : DURÉE, LOI APPLICABLE ET COMPÉTENCE, DISPOSITIONS FINALES :

 

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par L'Atelier Canut.

 

Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française. Tout litige pouvant survenir entre L'Atelier Canut et le client est soumis au droit français et est de la compétence exclusive des juridictions de Lyon.

L'attribution de compétence en cas de litige, et à défaut d'accord amiable entre les parties, est donnée aux tribunaux compétents de Lyon, nonobstant pluralité de défendeurs et/ou appel en garantie, même pour les procédures d'urgence ou les procédures conservatoires en référé ou par requête.

L'Atelier Canut se réserve toutefois le droit d’assigner le client devant les juridictions du domicile ou du siège social de ce dernier.

MENTIONS LÉGALES

ÉDITEUR / HÉBERGEUR DU SITE :

L'ATELIER CANUT

Sarah DEMAN

4 Petite rue des Feuillants - 69001 LYON - FRANCE

Téléphone : +33 (0)6 77 06 32 57

Email : lateliercanut@hotmail.com

Site web : www.lateliercanut.fr

N° Siret : 811125012 00013
Dirigeant et Responsable de la publication : Sarah Deman

CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION :

Votre utilisation de ce site internet constitue votre acceptation des conditions générales de ventes.

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CONTENU DU SITE WEB :

Nous apportons beaucoup d'attention à l'exactitude des données contenues sur notre site internet. Si néanmoins vous trouviez une information incorrecte ou erronée dans nos pages, nous vous remercions de nous en avertir (via le formulaire de contact par exemple).



RESPECT DE LA VIE PRIVÉE :

Conformément à la loi Informatique et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données vous concernant. Pour exercer ce droit, il suffit de nous contacter et de nous indiquer vos coordonnées par email (lateliercanut@hotmail.com) ou par courrier (L'Atelier Canut - Sarah DEMAN - 4 Petite rue des Feuillants - 69001 LYON - FRANCE).



PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES :

L'Atelier Canut applique strictement la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à "l'informatique, aux fichiers et aux libertés" ainsi que les principes déontologiques qui en découlent quant aux informations personnelles que vous pouvez être amenés à nous communiquer dans le cadre d'une commande passée sur notre site internet.

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